J.O. 283 du 6 décembre 2005
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Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0524276A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
L'administrateur civil,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 06/12/2005 texte numéro 30
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités citées ci-après sont désormais :
Traitement hormonal substitutif (THS) des symptômes de déficit en estrogènes chez les femmes ménopausées.
Climaston 1 mg/5 mg ne doit être utilisé que chez les femmes en ménopause confirmée (plus de 12 mois après les dernières règles spontanées).
Prévention de l'ostéoporose postménopausique chez la femme ayant un risque accru de fracture ostéoporotique et présentant une intolérance ou une contre-indication aux autres traitements indiqués dans la prévention de l'ostéoporose.
L'expérience de ce traitement chez les femmes âgées de plus de 65 ans est limitée.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 06/12/2005 texte numéro 30
II. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités citées ci-après sont désormais :
Traitement symptomatique de la rhinite allergique (incluant la rhinite allergique persistante) et de l'urticaire chronique idiopathique.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 06/12/2005 texte numéro 30